Mentions légales

Informations légales relatives au site azertyparty.fr

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

1 – PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site azertyparty.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cyber Azerty Club – Association loi 1901 – MJC du Laü, 81 Avenue du Loup, 64000 Pau
RNA : W643001075 – SIREN : 503 064 701 – SIRET : 503 064 701 00017
Responsable publication : Jérémy MONNERY – [email protected]
Webmaster / Référent technique : Yohan LAFITTE – [email protected]
Hébergement & exploitation technique : Cyber Azerty Club (auto‑hébergement). Infrastructure opérée et administrée directement par l'association sur ses propres serveurs situés dans un datacenter de l'agglomération paloise (Contact général : [email protected] – Signalement d'abus : [email protected])

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site azertyparty.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site azertyparty.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cyber Azerty Club, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site azertyparty.fr est mis à jour régulièrement par Yohan LAFITTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site azertyparty.fr a pour objet de fournir des informations générales sur l'événement « Azerty Party » (dates, programme, tournois, partenaires, modalités d'inscription), ainsi que de rediriger l'utilisateur vers des services tiers (billetterie, réseaux sociaux). Le Cyber Azerty Club s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site est développé principalement en PHP / HTML / CSS / JavaScript. Il est hébergé sur une infrastructure mutualisée pouvant occasionner des interruptions de service pour maintenance ou évolution. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour. Le Cyber Azerty Club ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site, ni de l'impossibilité temporaire ou définitive d'y accéder.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Cyber Azerty Club est propriétaire (ou titulaire des droits d'usage) de tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, éléments sonores, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (y compris le nom « Azerty Party » et les logos associés), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Cyber Azerty Club ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le Club ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact, inscriptions à une newsletter, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Le Club se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable (données racistes, injurieuses, diffamatoires, ou de manière générale illicites), et se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, le Cyber Azerty Club peut être amené à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur (ex : nom, prénom, adresse e‑mail, pseudonyme, préférences de participation, adresse IP) via des formulaires ou des outils de suivi statistiques.

Finalités : gestion des demandes de contact, information sur l'événement, organisation des tournois, communication institutionnelle, statistiques de fréquentation, lutte contre la fraude.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des inscriptions via la billetterie externe), consentement (newsletter / cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurisation du site, prévention des abus).

Destinataires : membres habilités du Cyber Azerty Club et, le cas échéant, prestataires techniques (hébergeur, outil d'analyse). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation : demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ; données techniques de logs : 12 mois ; inscriptions à des listes d'information : jusqu'au désabonnement ou 3 ans d'inactivité ; données liées aux obligations légales : selon prescriptions légales applicables.

Hébergement / transferts : les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées.

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [email protected]. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Billetterie : les inscriptions et paiements sont gérés via une plateforme tierce (Billetweb) agissant comme responsable de traitement pour ses propres opérations ; veuillez consulter sa politique de confidentialité.

Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôle d'accès, mises à jour logicielles, journalisation minimale).

8 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, réseaux sociaux, billetterie). Le Cyber Azerty Club n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, il n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Les types de cookies susceptibles d'être utilisés : (i) cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférence d'affichage) ; (ii) cookies de mesure d'audience anonymisés ; (iii) cookies de réseaux sociaux (uniquement si interaction).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies (voir aide du navigateur : Chrome, Firefox, Edge, Safari) ou retirer votre consentement si un outil de gestion dédié est présent. Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités.

Si un bandeau de consentement est affiché lors de votre première visite, la poursuite de la navigation sans action spécifique ne vaut pas acceptation des cookies non essentiels.

9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, compétence expresse est donnée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'appel de Pau, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte particulier.

10 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code de la propriété intellectuelle (parties L.111-1 et suivantes, L.335-2 et suivantes)
• Code de la consommation (informations précontractuelles, services numériques, le cas échéant)
• Code pénal (infractions liées aux systèmes de traitement automatisé de données)

11 – LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site.

Donnée personnelle / Information personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération appliquée à une donnée (collecte, enregistrement, conservation, consultation, diffusion, suppression...).

Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement (ici : Cyber Azerty Club).

Sous-traitant : personne physique ou morale traitant des données pour le compte du responsable.

Cookie : fichier texte déposant un identifiant permettant le stockage d'informations techniques ou de suivi.

12 – HÉBERGEMENT & SÉCURITÉ TECHNIQUE

Auto‑hébergement : l'infrastructure (serveurs, stockage, réseau) est exploitée directement par le Cyber Azerty Club. Aucune délégation externe d'administration système en continu.

Localisation : serveurs physiques hébergés dans un datacenter sécurisé de l'agglomération paloise (contrôle d'accès, vidéosurveillance, alimentation secourue / onduleurs).

Réseau : adressage IP propre (plages attribuées). Routage et filtrage assurés au niveau des équipements de l'association. (N° d’AS non publié ici – fourni sur demande institutionnelle ou régalienne.)

Sauvegardes : snapshots périodiques chiffrés, rétention courte pour reprise d'incident ; aucune conservation excédant ce qui est nécessaire à la continuité de service.

Journalisation : logs techniques minimisés (sécurité / diagnostic), conservation limitée (≤ 12 mois) puis purge.

Mises à jour : correctifs de sécurité appliqués régulièrement ; supervision de base 24/7 via alertes automatisées.

Signalement sécurité / abus : écrire à [email protected] en fournissant : date/heure (UTC), description, éventuels extraits de logs, adresse IP source.

Limite : malgré les mesures raisonnables mises en œuvre, aucun système n'est garanti exempt de vulnérabilité ; l’utilisateur accepte ce risque inhérent à l’usage d’Internet.